Sur la situation religieuse en Algérie

REGARD SUR L’ORDONNANCE PARUE LE 1er MARS 2006 EN ALGERIE

Le 1er mars 2006, une ordonnance fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman a été publiée au Journal Officiel en Algérie ; cette ordonnance, portant le n°06-03, a été adoptée par les députés de l’Assemblée Populaire Nationale Algérienne. Elle va entrainer pour l’Algérie une redéfinition de l’organisation des religions une profonde restructuration du paysage religieux en Algérie en réglementant les pratiques religieuses non musulmanes et leurs relations avec les musulmans.

Que dit cette ordonnance ?

• Le préambule de l’ordonnance vise les références institutionnelles et internationales. Nous pourrons y revenir dans un prochain texte.

• Chapitre 1 : Les dispositions générales
Ce premier chapitre prône des idées générales qui paraissent ouvertes, libérales et tolérantes :
- A l’article 2, il est rappelé que la religion d’état en Algérie est l’Islam. Il est précisé que l’état « garantit le libre exercice du culte dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution (…) », ainsi que « la tolérance et le respect entre les différentes religions ».
- L’article 3 stipule encore que « les associations religieuses des cultes autres que musulman bénéficient de la protection de l’Etat ».
- Enfin, l’article 4 affirme l’interdiction « d’utiliser l’appartenance religieuse comme base de discrimination à l’égard de toute personne ou groupe de personnes ».
La Constitution algérienne, en effet, se veut garantir à tout citoyen algérien les libertés fondamentales et les droits de l’homme (article 32 de la Constitution). La garantie du libre exercice du culte est un droit fondamental, présent dans la déclaration universelle des droits de l’homme qui garantit « (…) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites » (article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme).

• Chapitre 2 : Les conditions d’exercice du culte
Dès le chapitre 2, le ton de l’ordonnance change, les déclarations généreuses et ouvertes laissant la place à des dispositions d’organisation nettement plus fermées, surtout si on les replace dans le contexte de l’Algérie d’aujourd’hui. Certaines des dispositions prévues dans ce chapitre paraissent dangereuses pour la liberté de pensée, de conscience et de religion (cf. article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme) et suscitent un certain nombre de questions que nous relatons au fur et à mesure :

- L’article 5 prévoit l’affectation d’un édifice spécifique à l’exercice du culte qui est soumise à « l’avis préalable de la commission nationale de l’exercice des cultes » (cf. article 9). Cet article interdit également toute activité autre que le culte dans les lieux destinés à l’exercice du culte, et. prévoit que l’Etat « assure la protection » de ces lieux.
- L’article 6 précise que l’organisation des cultes est réservée aux « associations à caractère religieux dont la création, l’agrément et le fonctionnement sont soumis aux dispositions de l’ordonnance et de la législation en vigueur ».
F Au vu de cet article 6, qui réserve l’organisation du culte aux associations à caractère religieux, quelles seront les alternatives pour les croyants non-musulmans qui ne seront pas en mesure de fonder une association, car trop peu nombreux ? En effet, si l’on s’en réfère aux dispositions concernant la création d’associations (cf. loi n° 90-31, visée en préambule), 15 personnes au minimum sont nécessaires pour constituer une association. Ces citoyens algériens seront-ils donc exposés à de très lourdes sanctions, ou bien contraints de renoncer à leur droit fondamental de « manifester leur religion ou leur conviction seuls ou en commun, tant en public qu’en privé » (article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948) ?

- Les articles 7 et 8 précisent que « l’exercice collectif du culte a lieu exclusivement dans des édifices destinés à cet effet, ouverts au public et identifiables de l’extérieur », et que « les manifestations religieuses ont lieu dans des édifices, sont publiques et soumises à une déclaration préalable ».
F Quelles sont les conditions dans lesquelles « l’exercice du culte » doit être considéré comme « collectif » (article 7) ? Est-ce que cet article signifie qu’en deçà de la limite de 15 personnes (cf. ci-dessus), des croyants non musulmans pourraient se rencontrer librement dans un cadre privé ? Par exemple, une personne non musulmane peut-elle inviter 10 amis non musulmans à son domicile et avoir avec eux des discussions, des lectures d’ordre religieux ainsi que des prières ?
F Est-ce que l’article 8 signifie que toute activité à caractère religieux (culte, fête religieuse, enseignement théologique, réunion de prière, partage fraternel, …) doit être déclarée aux autorités algériennes et, par conséquent, est tributaire de leur autorisation ou de leur contrôle ?

- Enfin, l’article 9 donne les modalités concernant la commission nationale des cultes, créée auprès du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs. Sa composition et son fonctionnement seront fixés « par voie réglementaire ». Cette commission a pour mission de « veiller au respect du libre exercice du culte », « prendre en charge les affaires et préoccupations relatives à l’exercice du culte » et « donner un avis préalable à l’agrément des associations à caractère religieux ».
F En se référant à cet article 9 : comment la Commission nationale chargée des questions religieuses sera t-elle constituée ? Peut-on s’attendre à y voir siéger en bonne place des représentants de communautés non musulmanes ? Sur quels critères cette commission pourra t-elle attribuer ou non l’agrément aux communautés désireuses de se constituer en association ?

• Chapitre 3 : Les dispositions pénales

C’est au chapitre 3 que les intentions réelles apparaissent clairement, puisque le détail des peines encourues est présenté. Nous pouvons en effet y lire les dispositions pénales relatées ci-après. Devant la sévérité des peines, nous sommes inquiets pour le devenir des croyants algériens non musulmans et nous formulons à nouveau ici plusieurs interrogations :
- L’article 10 prévoit une peine d’emprisonnement d’1 an à 3 ans et une amende de 250.000 à 500.000 dinars pour les personnes qui tentent d’inciter une partie des citoyens « à résister à l’exécution des lois ou aux décisions de l’autorité publique », ou « à la rébellion », que ces tentatives se fassent « par discours prononcé ou écrit affiché ou distribué dans les édifices où s’exerce le culte » ou encore par « tout autre moyen audiovisuel ». La peine d’emprisonnement est aggravée (3 à 5 ans) ainsi que l’amende (500.000 à 1 million de dinars) si le coupable est un homme de culte.
- L’article 11 prévoit une peine d’emprisonnement de 2 à 5 ans ainsi qu’une amende de 500.000 à 1 million de dinars pour quiconque :
1. « incite, contraint ou utilise des moyens de séduction tendant à convertir un musulman à une autre religion, ou en utilisant à cette fin des établissements d’enseignement, d’éducation, de santé, à caractère social ou culturel, ou institutions de formation, ou tout autre établissement, ou tout moyen financier »
2. « fabrique, entrepose, ou distribue des documents imprimés ou métrages audiovisuels ou par tout autre support ou moyen qui visent à ébranler la foi d’un musulman ».
F Au vu de l’article 11.1, sera t-il possible de recevoir chez soi, ou de rencontrer dans un lieu public, des amis musulmans et de discuter avec eux de questions ayant trait à la foi chrétienne par exemple ?
F Est-ce que l’article 11.1. signifie que toute action éducative, sociale, culturelle, médicale,… menée par des croyants de confession autre que musulmane sera suspectée d’être un moyen de séduction pour les musulmans, et par conséquent réprimée ?
F Est-ce que les dispositions prévues par l’article 11.1 visent à empêcher qu’un musulman puisse changer d’opinion ou se tourner vers une autre religion, même lorsque telle est son intime conviction ? Cet article de l’ordonnance ne se trouve t-il pas en contradiction avec la Déclaration Universelle des droits de l’homme qui précise que « toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » et que « ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction (…) » (article 18) ?
F Comment sera t-il possible d’estimer la quantité et la nature de la littérature (et des supports audio-visuels), possédée par un non-musulman, qui soit susceptible d’« ébranler la foi d’un musulman » (article 11.2) ?
F Est-ce que l’article 11.2 signifie qu’une personne se déplaçant avec une Bible ou quelques ouvrages chrétiens dans ses effets personnels sera passible de sanctions car suspectée de vouloir « ébranler la foi d’un musulman » ?
F Au vu de l’article 11.2., comment déterminer les moyens humains susceptibles d’ébranler la foi d’un musulman ? N’est-ce pas Dieu lui-même qui convainc et qui fonde la foi, et non des moyens humains quels qu’ils soient (« documents imprimés, métrages audiovisuels ou tout autre support ») ? Est-ce qu’interdire la fabrication ou la divulgation de tels documents ne risque t-il pas de constituer une atteinte à la diversité des opinions et à la liberté d’en changer ? (cf. article 18 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme)

- A l’article 12, il est précisé que toute personne qui « a recours à la collecte de quêtes ou accepte des dons sans l’autorisation des autorités habilitées légalement » est puni d’un emprisonnement d’1 à 3 ans et d’une amende de 100.000 à 300.000 dinars.
F Comment sera t-il possible pour la Commission nationale de fixer le montant des quêtes et des budgets nécessaires à une communauté, si ce n’est par un contrôle strict de chacun des membres de la communauté et de ses activités ? (article 12)
F Est-ce que cet article signifie que, en cas d’aide humanitaire chrétienne (algérienne ou étrangère), par exemple suite à une catastrophe naturelle, tout don devra être refusé par les familles ou associations algériennes à moins d’avoir été explicitement autorisé par les autorités ?

- A l’article 13, il est prévu une peine d’emprisonnement d’1 à 3 ans et une amende de 100.000 à 300.000 dinars pour quiconque « exerce un culte contrairement aux dispositions des articles 5 et 7 », « organise une manifestation religieuse contrairement aux dispositions de l’article 8 », ou encore « prêche à l’intérieur des édifices destinés à l’exercice du culte, sans être désigné, agréé ou autorisé par l’autorité religieuse de sa confession, compétente, dûment agréée sur le territoire national et par les autorités algériennes compétentes ».
F Sur quels critères les autorités algériennes pourront-elles agréer ou non les personnes aptes à prêcher dans les cultes non musulmans ? (article 13)

- L’article 14 prévoit qu’un étranger condamné suite à l’une des infractions puisse être interdit de séjour sur le territoire national définitivement ou pour une période minimale de dix 10 ans, après exécution de la peine.
- Dans le cas d’une personne morale en infraction, l’article 15 prévoit une amende d’au minimum « 4 fois le maximum de l’amende prévue par (…) l’ordonnance pour la personne physique qui a commis la même infraction », « la confiscation des moyens et matériels utilisés dans la commission de l’infraction, l’interdiction d’exercer (…) toute activité religieuse, la dissolution de la personne morale ».

• Chapitre 4 : Les dispositions transitoires et finales
L’article 16 de l’ordonnance précise enfin que « les personnes exerçant un culte autre que musulman, dans un cadre collectif, sont tenues de se conformer aux dispositions de la présente ordonnance, dans un délai de six (6) mois, à compter de sa publication au Journal officiel ».
Le « compte à rebours » a donc commencé le 1er mars 2006, date de publication de l’ordonnance au Journal officiel, pour les croyants non musulmans en Algérie. Cependant, la mise en pratique de l’ensemble de ces dispositions n’est pas sans soulever de profondes interrogations –ainsi que nous avons tenté de le formuler– et de nombreuses difficultés tant pratiques que spirituelles.

Epilogue

Considérant la globalité de l’ordonnance du 1er mars 2006, et compte tenu du climat de l’Algérie d’aujourd’hui –le souvenir des moines de Tibhirine et de Monseigneur Claverie, disparus il y a tout juste 10 ans, est toujours très présent dans nos cœurs, et la récente amnistie de nombreux combattants islamistes réveille certaines craintes–, nous sommes inquiets. Inquiets pour celles et ceux qui ont eu, à un moment donné, une révélation intime et personnelle de la nature de Dieu qui diffère de celle de l’Islam, et dont l’espoir est de vivre comme des citoyens normaux, non comme des parias.
Ces citoyens algériens, pour la seule raison de posséder une intime conviction différente de celle des musulmans, voient leurs droits fondamentaux mis à mal –liberté de pensée ; liberté de manifester sa religion ou sa conviction–, au moment même où l’Algérie, état membre de l’ONU et signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, veut prouver son engagement pour le respect des droits en posant sa candidature au Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour les élections du 9 mai prochain.
Et pourtant, ces citoyens algériens, hommes et femmes, pourraient être fortement inquiétés et même emprisonnés quand bien même leur espoir n’est pas de combattre l’Islam ni de déstabiliser la foi de quiconque, mais simplement de mettre en application l’amour qu’ils portent en eux : celui qui leur vient de Dieu, ainsi qu’il est écrit dans l’Evangile « Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée », et « Tu aimeras ton prochain comme toi-même » (Matthieu 22v 37-39).
Il y a plus de 17 siècles, l’écrivain algérien Aurélius Augustinus (dit Saint Augustin), théologien de la ville d’Hippone (Annaba) méditait déjà sur le bien-fondé des lois et sur le rôle déterminant de l’amour –la charité– entre les hommes : « La plénitude de la loi, c’est la charité », a-t-il pu écrire dans son ouvrage De la grâce et du libre arbitre (chapitre 17). Puisse ce témoin du riche patrimoine culturel, intellectuel et spirituel de l’Algérie nous rappeler des valeurs plus que jamais d’actualité pour ce pays aujourd’hui : le respect et l’amour du prochain au-delà de la différence, l’importance d’une justice équitable.

Le 20 avril 2006
Le Collectif de défense des Croyants autres que musulmans en Algérie
E-mail : collectifalgerie@free.fr
Site web : http://collectifalgerie.free.fr (dès le 26/04/06)

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